743
Article 743
De l'effet des Obligations
Titre XVII:
Des Contrats ou Obligations conventionnelles en général
(On Contracts or Conventional Obligations in General)
Chapitre II:
De l'effet des Obligations
(On the Effect of Obligations)
Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle, est préférée, et en demeure propriétaire, quand même son titre serait postérieur en date, pourvu que la possession soit de bonne foi.
Life lesson:
For movables promised to two people, actual possession in good faith trumps an earlier title.
Notes:
Double sale of movables: possession in good faith prevails over prior title. Cf. Code Napoléon Art. 1141.