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Article 71
Des Qualités et Conditions requises pour contracter Mariage
Titre V:
Du Mariage
(On Marriage)
Chapitre I:
Des Qualités et Conditions requises pour contracter Mariage
(On the Qualities and Conditions Required to Contract Marriage)
La détention d'un mois et la condamnation à l'amende précitée, seront la peine applicable au lieutenant de juge qui aurait célébré un mariage qui n'aurait pas été précédé par des actes respectueux dans tous les cas qui viennent d'être prescrits.
Life lesson:
A lesser offense earns a lesser sentence — but a sentence nonetheless. No judge escapes accountability for cutting corners.
Notes:
Reduced penalty (1 month + fine) specifically for omitting the acte respectueux procedure, versus 6 months for violating age/consent requirements. Graduated sentencing reflecting the relative gravity of the violations.