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698

Article 698

Des Dispositions entre Epoux, soit par Contrat de mariage, soit pendant le mariage

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre VIII: Des Dispositions entre Epoux, soit par Contrat de mariage, soit pendant le mariage (On Dispositions Between Spouses, by Marriage Contract or During Marriage)

A l'égard des donations des biens à venir, ou des biens présens et à venir, entre époux, par contrat de mariage, soit simples, soit mutuelles ou réciproques, elles seront sujettes aux formes prescrites par le chapitre précédent, et qui régissent les donations des biens à venir faites par un tiers; à la différence seulement que celles entre époux seront transmissibles aux enfans issus de leur mariage, en cas de décès de l'époux donataire avant l'époux donateur.

Life lesson: Spousal future-property donations follow the same rules as third-party ones; except they pass to the children of the marriage if the donee-spouse dies first.
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