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678

Article 678

Des Dispositions permises en faveur des Petits-Enfans du Donateur ou Testateur, ou des Enfans de ses Frères et Sœurs

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre V: Des Dispositions permises en faveur des Petits-Enfans du Donateur ou Testateur, ou des Enfans de ses Frères et Sœurs (On Dispositions Permitted in Favor of Grandchildren or Children of Siblings)

Si le tuteur nommé pour l'exécution de l'acte de donation n'a point fait les diligences nécessaires pour que les biens donnés soient bien et fidèlement transmis; s'il ne s'est point conformé en tout point aux formalités ci-dessus prescrites pour constater l'état des biens, pour la vente du mobilier, pour l'emploi des deniers, pour la transcription et inscription des actes et privilèges sur immeubles. Ce tuteur sera personnellement responsable de la moindre négligence au détriment des intéressés.

Life lesson: The guardian answers personally for every negligence; failure to inventory, sell, invest, transcribe, or inscribe makes him liable to the interested parties.
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