596
Article 596
Des Donations entre-vifs
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre III:
Des Donations entre-vifs
(On Inter Vivos Donations)
L'effet de la stipulation du droit dont parle l'article précédent, sera d'anéantir, s'il y a lieu, la vente des biens donnés, lesquels retourneront au donateur francs et quittes de toutes hypothèques créées par le donataire, à l'exception de celle résultante de la dot et des conventions matrimoniales, si les biens propres de l'époux donataire sont insuffisans pour les acquitter, et dans le cas seulement où la donation desdits biens se trouverait insérée au contrat de mariage, qui établit les droits et hypothèques de l'épouse du donataire.
Life lesson:
The right of return annihilates intervening sales — property comes back free of the donee's mortgages. Only the spouse's dower rights from the marriage contract survive, and only if the donee's own assets cannot cover them.
Notes:
Effect of conventional return: annuls sales; property returns free of donee's encumbrances. Exception: spousal dower/marital mortgage rights (only if in marriage contract + donee-spouse's own assets insufficient). Cf. Code Napoléon Art. 952.