570
Article 570
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre II:
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
(On the Disposable Portion and Reduction)
Les legs universels et les legs particuliers seront indistinctement réduits au marc la livre, toutes les fois que les dispositions testamentaires s'élèveront au-dessus de la quotité disponible des biens, ou de la portion restante de cette quotité après la réduction opérée de la valeur des donations entre-vifs. Cependant, si la volonté du testateur porte que la délivrance de tel legs, sera faite de préférence aux autres; dans ce cas, la réduction de ce legs ne pourra avoir lieu qu'autant que la valeur des autres en masse, serait au-dessous de la quotité de la réserve légale.
Life lesson:
When testamentary gifts exceed the available portion, all legacies are reduced proportionally — unless the testator gave one priority, in which case it is reduced last.
Notes:
Pro rata reduction of legacies: universal and particular reduced au marc la livre. Exception: testator-designated priority legacy → reduced only if remaining legacies insufficient for reserve. Cf. Code Napoléon Art. 926–927.