566
Article 566
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre II:
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
(On the Disposable Portion and Reduction)
La réduction s'opère comme il est dit ci-après: On forme une masse de la totalité des biens que le donateur ou testateur laisse au moment de son décès. On ajoute, à cette masse, la valeur de ceux qu'il a disposé par donation entre-vifs d'après leur état à l'époque des donations, et leur estimation au temps du décès du donateur ou testateur. Déduction faite du montant des dettes, on calcule la quotité disponible des biens, eu égard à la qualité des héritiers.
Life lesson:
Form the mass: everything at death plus the value of prior gifts. Deduct debts. Calculate the disposable portion. This is the formula for reduction.
Notes:
Reduction calculation method: (1) mass = all property at death; (2) + inter vivos donations (state at donation, valued at death); (3) − debts; (4) = disposable portion (per heir quality). Cf. Code Napoléon Art. 922.