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558

Article 558

De la portion de Biens disponibles et de la réduction

Succession Law
Titre XVI: Des Donations entre-vifs et des Testamens (On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre II: De la portion de Biens disponibles et de la réduction (On the Disposable Portion and Reduction)

Si, à défaut d'enfant, le disposant laisse, à son décès, un ou plusieurs ascendans dans les deux lignes paternelle et maternelle, ses libéralités par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront de même excéder la moitié de ses biens; ni excéder les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendant que dans une seule ligne.

Life lesson: No children but ascendants in both lines? You may give away half. Ascendants in only one line? Three-quarters.
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