558
Article 558
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
Chapitre II:
De la portion de Biens disponibles et de la réduction
(On the Disposable Portion and Reduction)
Si, à défaut d'enfant, le disposant laisse, à son décès, un ou plusieurs ascendans dans les deux lignes paternelle et maternelle, ses libéralités par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront de même excéder la moitié de ses biens; ni excéder les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendant que dans une seule ligne.
Life lesson:
No children but ascendants in both lines? You may give away half. Ascendants in only one line? Three-quarters.
Notes:
Disposable portion with ascendants (no children): both lines → 1/2; one line only → 3/4. Ascendant reserve. Cf. Code Napoléon Art. 914.