543
Article 543
Titre XVI:
Des Donations entre-vifs et des Testamens
(On Inter Vivos Donations and Testaments)
La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dessaisit, pour l'instant et pour toujours, en faveur du donataire qui accepte la donation, de tous ses droits de propriété et prétentions sur la chose qu'il donne, sauf le cas néanmoins de disposition portant donation de terres cultivées ou à cultiver. Ces donations entre-vifs ne seront valables et n'auront d'effet, qu'autant qu'elles auront été soumises au conseil privé du roi, qui décidera sur la question de savoir si les moyens du donataire sont ou ne sont pas suffisans pour faire cultiver la terre qui lui est donnée; dans le dernier cas, la donation sera nulle, si les circonstances ou d'autres considérations ne militant point en faveur du donataire.
Life lesson:
A donation is immediate and irrevocable — the donor gives up everything, forever. But land donations require the king's privy council to verify the donee can actually cultivate it.
Notes:
Definition of inter vivos donation: immediate irrevocable divestiture. CRITICAL Haitian provision: land donations require privy council approval verifying donee's capacity to cultivate. Nullity if donee lacks means. Reflects Henry I's agricultural productivity mandate — land must not lie fallow. No parallel in Code Napoléon.