501
Article 501
Du Partage et des Rapports
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre VI:
Du Partage et des Rapports
(On Partition and Collation)
Les dons et legs faits au conjoint d'un époux successible, sont réputés faits avec dispense de rapport. S'ils sont faits conjointement à deux époux, dont l'un seulement est successible, celui-ci en rapporte moitié; mais s'ils n'étaient faits qu'à l'époux successible, il les rapporte en entier.
Life lesson:
Gift to a successor's spouse? Exempt from collation. Gift to both spouses jointly? The successor collates half. Gift to the successor spouse alone? Full collation.