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496

Article 496

Du Partage et des Rapports

Succession Law
Titre XV: Des Successions (On Successions)
Chapitre VI: Du Partage et des Rapports (On Partition and Collation)

Il doit être remis à chacun des copartageans les titres particuliers aux objets qui lui sont échus en partage. Celui qui a la plus grande part à une propriété divisée, en a les titres, et est obligé d'en aider ceux de ses copartageans qui y ont intérêt, quand il en est requis. Tous les héritiers choisissent un d'entre eux pour être dépositaire des titres communs à toute l'hérédité, à la charge d'en aider les copartageans à toute réquisition. S'il y a difficulté sur ce choix, il est réglé par le juge.

Life lesson: Each co-partitioner receives the titles to his lot. The largest share-holder keeps the titles and must share them. Common titles go to a chosen depositary; or the judge decides.
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