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Article 49
Des Actes de Décès
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre IV:
Des Actes de Décès
(On Death Records)
La déclaration du décès sera faite de suite au lieutenant de juge. Cette déclaration doit être faite par deux des plus proches parens ou voisins de la personne décédée, ou par la personne qui commande dans la maison ou manufacture, assistée de deux témoins, parens ou non, lorsque le décès a lieu ailleurs que dans le propre domicile de la personne décédée. Celle du décès des individus trouvés morts dans les chemins et voies publiques, est faite par l'officier ou sous-officier de la maréchaussée du lieu, lequel dressera procès verbal de l'état du cadavre, de concert avec les officiers de santé, dont le ministère aurait été requis.
Life lesson:
Death must be spoken immediately. The living owe the dead the dignity of an honest record, made without delay.
Notes:
Three categories of death declaration: (1) relatives/neighbors for home deaths, (2) estate/factory managers for workplace deaths, (3) constabulary officers for bodies found in public. Medical officers assist in examining bodies found publicly — an early forensic protocol.