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464

Article 464

De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions

Succession Law
Titre XV: Des Successions (On Successions)
Chapitre V: De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions (On the Acceptance and Repudiation of Successions)

S'il y a des créanciers opposans, l'héritier bénéficiaire ne peut payer que dans l'ordre et de la manière réglée par le juge; et dans le cas qu'il n'y ait pas d'opposans, il paye les créanciers et légataires à mesure qu'ils se présentent.

Life lesson: With opposing creditors, the judge sets the payment order. Without opposition, pay each as they come.
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