445
Article 445
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre V:
De l'Acceptation et de la Répudiation des Successions
(On the Acceptance and Repudiation of Successions)
On ne peut représenter un héritier qui a renoncé; si le renonçant est seul héritier de son degré, ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfans viennent de leur chef et succèdent par tête.
Life lesson:
You cannot represent someone who renounced — but their children may come in their own right, inheriting per capita if all at the same degree renounced.
Notes:
No representation of renouncing heir. If sole heir or all co-heirs renounce: children inherit in own right (de leur chef), per capita. Cf. Code Napoléon Art. 787.