415
Article 415
Des divers Ordres des Successions
Titre XV:
Des Successions
(On Successions)
Chapitre III:
Des divers Ordres des Successions
(On the Various Orders of Succession)
Si les objets donnés par les ascendans à leurs descendans morts sans postérité, se trouvent en nature dans leur succession, les ascendans succéderont, à l'exclusion de tous autres. S'ils ont été aliénés, et que le prix en soit dû, ils le recueilleront; ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire.
Life lesson:
What the ascendant gave returns to the ascendant when the descendant dies without issue — in kind if it still exists, in price if it was sold, or by action if owed.
Notes:
Droit de retour légal: gifts from ascendants return to them when donee dies without issue. In kind if extant; price if alienated; action in recovery if applicable. Preferential right excluding all others. Cf. Code Napoléon Art. 747.