374
Article 374
Des Servitudes établies par le fait de l'Homme
Titre XIV:
Des Servitudes ou Services fonciers
(On Servitudes or Land Services)
Chapitre III:
Des Servitudes établies par le fait de l'Homme
(On Servitudes Established by Human Act)
L'établissement d'une servitude quelconque suppose la concession de tout ce qui est nécessaire pour en user. Ainsi, quand on accorde la servitude de puiser de l'eau à la fontaine d'autrui, on est censé lui avoir donné le droit de passage.
Life lesson:
Grant a servitude, and you grant everything needed to exercise it. The right to draw water implies the right to walk to the fountain.
Notes:
Implied accessory rights: establishment of any servitude includes all means necessary for its exercise. Example: water-drawing servitude implies right of way. Servitude interpretation principle. Cf. Code Napoléon Art. 696.