365
Article 365
Des Servitudes établies par la Loi
Titre XIV:
Des Servitudes ou Services fonciers
(On Servitudes or Land Services)
Chapitre II:
Des Servitudes établies par la Loi
(On Servitudes Established by Law)
Celui qui voudra faire construire près d'un mur mitoyen, les ouvrages ci-après, savoir; cheminée, four, fourneau et forge, ne pourra le faire qu'en laissant la distance d'un demi-pied entre le mur mitoyen et le nouvel ouvrage; et celui qui voudra faire creuser un puits près d'un mur mitoyen, ne pourra le faire qu'à la distance de cinq pieds dudit mur.
Life lesson:
Build a chimney or forge half a foot from the party wall; dig a well five feet away. These distances protect shared structures from heat and subsidence.
Notes:
Minimum distances from party wall: chimney/oven/furnace/forge → ½ foot; well → 5 feet. Fire and structural safety setbacks. Specific construction servitude. Cf. Code Napoléon Art. 674.