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36

Article 36

Des Actes de Naissance

Civil Administration
Titre III: Des Actes de l'État civil (On Civil Status Records)
Chapitre II: Des Actes de Naissance (On Birth Records)

S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du bâtiment dans le port où il touchera, sur la déclaration que le capitaine sera tenu de faire en présence de deux témoins pris parmi les officiers mariniers de l'équipage, et du père, s'il est présent, au lieutenant de juge, lequel en donnera expédition audit capitaine, et en enverra une au lieutenant de juge du lieu où la mère de l'enfant a son domicile, pour être inscrite sur les registres.

Life lesson: Even on the open sea, the law follows you. A child born between horizons is no less a citizen than one born on solid ground.
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