339
Article 339
De l'Usage et de l'Habitation
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre II:
De l'Usage et de l'Habitation
(On Use and Habitation)
Le droit d'habitation, dans une maison, ne donne à celui qui l'a obtenu, que la jouissance personnelle de ce qui lui est nécessaire pour se loger, lui et sa famille, quand même il n'aurait pas été marié dans le temps où ce droit lui a été accordé.
Life lesson:
Habitation gives you only what you need to house yourself and your family — nothing more. Even if you were unmarried when the right was granted, a future family is covered.
Notes:
Habitation right: strictly personal, limited to housing needs of holder and family. Applies even if unmarried at time of grant (anticipates future family). Cf. Code Napoléon Art. 632–633.