340
Article 340
De l'Usage et de l'Habitation
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre II:
De l'Usage et de l'Habitation
(On Use and Habitation)
Les droits d'usage et d'habitation étant personnels, ne peuvent être ni cédés, ni loués.
Life lesson:
Use and habitation are personal rights; they cannot be sold, given away, or rented out. They belong to the person, not to the marketplace.