336
Article 336
De l'Usage et de l'Habitation
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre II:
De l'Usage et de l'Habitation
(On Use and Habitation)
La jouissance de ces droits ne peut avoir lieu, sans qu'au préalable il ait été fourni bonne et suffisante caution, et qu'il ait été dressé des états et inventaires, et à la charge par l'usager de jouir en bon père de famille.
Life lesson:
Before enjoying use or habitation, you must post security, prepare inventories, and promise to manage prudently — the same discipline usufruct demands.
Notes:
Preconditions for use/habitation: security, inventory/condition statements, obligation to manage as bon père de famille. Same requirements as usufruct (Art. 311–312). Cf. Code Napoléon Art. 626.