327
Article 327
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
La mort de l'usufruitier emporte l'extinction de l'usufruit; ce bénéfice s'éteint encore par l'expiration du temps pour lequel il a été conféré, par l'accumulation sur une seule et même tête, de la qualité d'usufruitier et de celle de propriétaire, par le non exercice de ce droit pendant vingt ans, enfin par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Life lesson:
Usufruct ends five ways: death, expiration of time, merger of usufructuary and owner, twenty years of non-use, or total loss of the thing. Every right has its terminus.
Notes:
Five modes of extinction: (1) death; (2) expiration of term; (3) consolidation (merger of usufruct and ownership); (4) non-use for 20 years (prescription); (5) total loss of the thing. Comprehensive enumeration. Cf. Code Napoléon Art. 617.