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328

Article 328

De l'Usufruit

Property Law
Titre XIII: De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I: De l'Usufruit (On Usufruct)

Cependant l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien, est aussi un motif suffisant pour entraîner l'extinction de l'usufruit. Les créanciers de l'usufruitier ont le droit d'intervenir dans toutes contestations relatives au maintien de leurs droits, et la faculté leur est accordée d'offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges, suivant la gravité du cas, peuvent prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'autoriser la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, qu'à condition de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayans cause, une somme fixée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.

Life lesson: Abuse your usufruct, degrade the property or let it rot, and the court may end it entirely, or let the owner back in with an annuity to you. Even creditors may intervene to save the usufruct by offering repairs.
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