326
Article 326
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Tout usufruitier sera tenu de remettre au propriétaire, à l'expiration de sa jouissance, les troupeaux, animaux et bestiaux soumis à son usufruit, dans le même état et en semblable quantité qu'ils se trouvaient à l'époque de l'ouverture de ses droits d'usufruit, ou de payer le montant de leur valeur.
Life lesson:
Return the flock as you found it — same number, same condition. If you cannot, pay their value. The usufructuary borrows life from the herd and must restore it.
Notes:
Livestock restitution: at expiration, usufructuary must return flocks/animals in same state and quantity as at opening, or pay equivalent value. Specific application of preservation obligation to living property. Cf. Code Napoléon Art. 616.