322
Article 322
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Les dettes pour la garantie desquelles un fonds est hypothéqué, ne sont pas à la charge de l'usufruitier à titre particulier. Dans le cas où il serait forcé de les payer, un juste recours lui est assuré contre le propriétaire, sauf ce qui est dit au Titre des Donations et des Testamens.
Life lesson:
Mortgage debts are the owner's burden, not the particular usufructuary's. If forced to pay, the usufructuary has full recourse against the owner.