321
Article 321
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Toute disposition testamentaire ayant pour objet de léguer une rente viagère ou pension alimentaire, doit être rigoureusement exécutée par le légataire universel de l'usufruit, dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit, proportionnellement à la quotité de sa jouissance, sans qu'aucune répétition puisse être recevable de la part de ces derniers.
Life lesson:
Life annuities and alimentary pensions bequeathed by testament must be honored in full by the universal usufruct legatee — no reimbursement, no excuses.
Notes:
Testamentary annuities/pensions: universal usufruct legatee bears full burden; universal-title legatee bears proportional burden. No right of reimbursement. Priority of testator's charitable/family intent. Cf. Code Napoléon Art. 612.