316
Article 316
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Les seules réparations d'entretien sont à la charge de l'usufruitier. Le propriétaire est tenu aux grosses réparations, à moins qu'il ne soit prouvé que les dégâts proviennent du défaut de réparation et d'entretien de la part de l'usufruitier depuis le moment qu'il est entré en jouissance, auquel cas les frais des réparations pèsent sur l'usufruitier.
Life lesson:
Maintenance belongs to the usufructuary; major repairs to the owner. But if neglect caused the damage, the usufructuary pays for everything; responsibility follows fault.