312
Article 312
De l'Usufruit
Titre XIII:
De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
(On Usufruct, Use, and Habitation)
Chapitre I:
De l'Usufruit
(On Usufruct)
Il donne caution d'user des lieux en bon père de famille, à moins que l'acte qui constitue l'usufruit ne l'ait dispensé de cette formalité. Ne sont pas assujettis à ladite formalité, les pères et mères ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfans, ni le vendeur, ni le donateur, sous réserve de l'usufruit.
Life lesson:
The usufructuary must post security promising to manage as a good father of a family; unless the grant waives it. Parents, sellers, and donors who reserved usufruct are exempt.