285
Article 285
Du Droit d'accession relativement aux Choses immobilières
Titre XII:
De la Propriété
(On Property)
Chapitre I:
Du Droit d'accession relativement aux Choses immobilières
(On the Right of Accession Relative to Immovable Things)
Lorsque des ouvrages de la description contenue au précédent article, auront été faits par un tiers, fût-ce même avec ses propres matériaux, le propriétaire du sol sur lequel ces ouvrages ont été indûment faits, a droit de les retenir, si mieux il n'aime obliger celui qui s'est permis cette infraction au droit de la propriété, à les enlever à ses frais et dépens. Dans l'un et l'autre cas, il sera toujours fondé à demander, en justice, des dommages et intérêts proportionnés au tort et aux désagrémens qu'il aura éprouvés de la privation de cette partie de terrain usurpée.
Life lesson:
Build on another's land — even with your own materials — and the landowner may keep what you built, or force you to tear it down at your expense. Either way, you owe damages for the trespass.
Notes:
Third party building on another's land: landowner has option to (1) retain the works, or (2) compel removal at trespasser's expense. Damages available in both cases. Landowner's choice — a powerful protection of soil ownership against unauthorized construction.