268
Article 268
Des Meubles
Titre XI:
De la Distinction et de la Nature des Biens
(On the Distinction and Nature of Property)
Chapitre II:
Des Meubles
(On Movable Property)
Ne sont point compris par le mot meubles, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition, ni désignation, l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences, arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, denrées, grains, et tout ce qui est l'objet d'un commerce.
Life lesson:
When the law says 'furniture' and nothing more, it means only household furnishings — not cash, not gems, not books, not horses, not weapons, not grain. Precision in language is precision in law.
Notes:
Restrictive interpretation of 'meubles' when used without qualification: excludes cash, gemstones, debts, books, medals, scientific/artistic instruments, linens, horses, carriages, weapons, provisions, grains, and commercial goods. Important interpretive rule for wills and contracts.