260
Article 260
Des Immeubles
Titre XI:
De la Distinction et de la Nature des Biens
(On the Distinction and Nature of Property)
Chapitre I:
Des Immeubles
(On Immovable Property)
Les objets que les propriétaires ont placés sur leurs habitations, pour la faisance valoir du fond auquel ils sont attachés, sont immeubles par leur destination. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont été placés, par le propriétaire, pour l'exploitation du fond: les animaux attachés à la culture; les cabrouets, les ustensiles aratoires et autres objets de même utilité. Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fond à perpétuelle demeure.
Life lesson:
The cart, the plow, the draft animal — placed on the land for its benefit — become part of the land itself. Destination transforms the movable into the immovable. What serves the soil belongs to the soil.
Notes:
Immovable by destination: objects placed for exploitation of the land. 'Cabrouets' = Haitian carts used on plantations. Includes agricultural animals, plowing implements, and all movable effects permanently attached. Two sub-categories: (1) for exploitation, (2) à perpétuelle demeure.