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201

Article 201

De la Tutelle

Family Law
Titre IX: De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation (On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II: De la Tutelle (On Guardianship)

Si une succession, répudiée au nom du mineur, n'a pas été acceptée par un autre, elle pourra être reprise, soit par le mineur devenu majeur, soit par tout autre ; mais bien entendu dans l'état où elle se trouvera au moment même de cette reprise, et toutes ventes et autres actes qui auraient été consacrés par des pièces légales, durant la vacance, ne pourront être attaqués.

Life lesson: A renounced inheritance may be reclaimed; but only as it stands, with all changes during the vacancy beyond challenge.
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