190
Article 190
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Dans le cas qu'il n'y ait point de réclamation de la part du tuteur destitué, mention en est faite, et celui qui le remplace entre de suite en fonction ; en cas de réclamation, l'homologation de la délibération sera à la diligence du subrogé tuteur, poursuivie devant la sénéchaussée, qui prononcera comme affaire urgente, sauf l'appel. Le tuteur destitué peut de même faire assigner le subrogé tuteur pour être maintenu en sa tutelle.
Life lesson:
A removed guardian may fight back in court — but the replacement takes over immediately while the fight plays out.
Notes:
Immediate replacement if no objection. Expedited judicial review ('urgent matter') if contested. Removed guardian has counter-suit rights. Surrogate guardian prosecutes the homologation. Child's protection maintained throughout.