177
Article 177
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
La convocation du conseil de famille pour nommer un nouveau tuteur, est de rigueur dans le cas que la tutelle devînt vacante ou qu'elle fût abandonnée ; elle doit être provoquée par le subrogé tuteur, sous peine de dommages et intérêts envers le mineur ; parce que la seule qualité de subrogé tuteur, dans aucun cas, n'autorise de plein droit à remplacer un tuteur.
Life lesson:
The surrogate guardian must sound the alarm when a guardianship falls vacant — but he may not simply step in. Only the family council can appoint.
Notes:
Surrogate's duty to convene the council for replacement. Cannot self-promote to guardian. Damages liability for failing to act. Clear separation between oversight (surrogate) and management (guardian) roles.