175
Article 175
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Le père ou la mère, tuteur naturel de leurs enfans, ou celui que l'un d'eux aura choisi pour le remplacer, est tenu, avant de commencer ses fonctions, de faire procéder par le conseil de famille à la nomination d'un subrogé tuteur, à peine, s'il y a eu fraude de la part du tuteur, d'être condamné aux indemnités envers le mineur, et même d'être déchu de la tutelle par le conseil de famille.
Life lesson:
Before a guardian may act, a surrogate must be named. To proceed without one — especially in bad faith — costs the guardian both money and the guardianship itself.
Notes:
Pre-commencement requirement: surrogate guardian must be appointed before the guardian begins functions. Fraud penalty: damages + removal. Applies even to natural parent-guardians.