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163

Article 163

De la Tutelle

Family Law
Titre IX: De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation (On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II: De la Tutelle (On Guardianship)

Six parens ou alliés pris tant dans la paroisse où la tutelle sera ouverte, que dans les endroits qui en seront les moins distans, et extraits moitié du côté paternel, et moitié du côté maternel, et toujours en suivant dans chaque ligne, l'ordre de proximité, composeront la constitution du conseil, qui sera présidé par le sénéchal ou le lieutenant de juge. La qualité de parent aura la préférence sur celle de l'allié au même degré, et entre parens, aux mêmes degrés, le plus âgé sera préféré au plus jeune.

Life lesson: Six voices, balanced between the father's line and the mother's, compose the council that will shape a child's future.
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