161
Article 161
De la Tutelle
Titre IX:
De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
(On Minority, Guardianship, and Emancipation)
Chapitre II:
De la Tutelle
(On Guardianship)
Le tuteur, élu par le père ou la mère, a la faculté de refuser la tutelle, à moins qu'il ne soit compris dans la classe des personnes auxquelles le conseil de famille, à défaut de l'élection spéciale, paternelle ou maternelle, eût pu déférer cette charge.
Life lesson:
A chosen guardian may say no — unless he is someone the family council would have chosen anyway.
Notes:
Right of refusal for designated guardians, with an exception: persons who would have been eligible for family-council appointment cannot refuse. Prevents strategic refusals by natural candidates.