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15

Article 15

Dispositions générales

Civil Administration
Titre III: Des Actes de l'État civil (On Civil Status Records)
Chapitre I: Dispositions générales (General Provisions)

Ce registre sera tenu triple, l'un demeurera entre les mains du lieutenant de juge pendant son exercice, pour être transmis à son successeur, qui lui en fournira bonne et valable décharge, et les deux autres seront par lui envoyés, à la fin de chaque année, au procureur du roi de la sénéchaussée de laquelle il ressort, qui, après en avoir fait l'examen, lui en donnera décharge, et ce dernier en déposera un au greffe de la sénéchaussée, et fera parvenir l'autre aux archives de Sans-Souci.

Life lesson: Redundancy is not waste; it is vigilance. A record kept in one place is a record waiting to be lost.
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