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Article 14
Dispositions générales
Titre III:
Des Actes de l'État civil
(On Civil Status Records)
Chapitre I:
Dispositions générales
(General Provisions)
Le lieutenant de juge établi dans chaque paroisse des diverses sénéchaussées du royaume, est chargé de rédiger les actes de l'état civil. Il tiendra un registre coté et paraphé par le Sénéchal du ressort, sur lequel seront inscrits les actes de naissance, de mariage et de décès.
Life lesson:
A nation that does not record the lives of its people cannot claim to govern them. Every birth, every union, every death is a thread in the fabric of sovereignty.