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1480

Article 1480

Publicité des Registres, et responsabilité des Greffiers

Property Law
Titre XXXII: Des Privilèges et Hypothèques (On Privileges and Mortgages)
Chapitre VII: Publicité des Registres, et responsabilité des Greffiers (On Public Access to Registers and Liability of Clerks)

Si dans un certificat d'inscription, il a été omis une ou plusieurs des charges inscrites, l'immeuble qui en était chargé en sera affranchi, et le nouveau possesseur ne pourra pas être inquiété ; sauf le droit des créanciers à être colloqués dans l'ordre qui leur appartient, le prix de l'immeuble n'étant pas payé, ou tant que l'homologation de l'ordre entre les créanciers n'aura pas été faite.

Life lesson: If the clerk omits a mortgage from the certificate, the buyer gets clean title; but the creditor can still claim from the sale proceeds before distribution.
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