1470
Article 1470
De l'effet des Privilèges et Hypothèques contre les tiers détenteurs
Titre XXXII:
Des Privilèges et Hypothèques
(On Privileges and Mortgages)
Chapitre IV:
De l'effet des Privilèges et Hypothèques contre les tiers détenteurs
(On the Effect of Privileges and Mortgages Against Third-Party Possessors)
Pourra néanmoins le tiers détenteur, s'opposer à la vente de l'immeuble hypothéqué, s'il prouve qu'il existe d'autres immeubles hypothéqués à la même dette dans la possession du principal ou principaux obligés ; il a le droit d'en requérir la discussion préalable, en se conformant aux règles prescrites au Titre du Cautionnement.
Life lesson:
A third-party possessor can demand 'sell the debtor's other properties first' — if other mortgaged properties exist in the debtor's hands.
Notes:
Third-party possessor's bénéfice de discussion: may require prior pursuit of other mortgaged immovables in debtor's possession. Per Cautionnement rules.