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122

Article 122

De l'Adoption

Judicial Procedure
Titre VII: De l'Adoption et de la Tutelle officieuse (On Adoption and Official Guardianship)
Chapitre I: De l'Adoption (On Adoption)

Si l'adoptant venait à décéder avant que la cour supérieure eût définitivement prononcé, l'instruction n'en sera pas moins continuée ; si d'ailleurs les conditions concernant l'adoption voulues par la loi, ont été fidèlement remplies, et l'adoption admise, s'il y a lieu. Les héritiers de l'adoptant ont le droit de remettre au procureur du roi de leur sénéchaussée tous mémoires et observations tendans à prouver l'inadmission de l'adoption.

Life lesson: Death does not end the adoption process. The court continues, and the heirs may object; but the adopted child's claim survives the adopter's passing.
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