1184
Article 1184
Du Louage d'Ouvrage et d'Industrie
Titre XXII:
Du Contrat de Louage
(On the Contract of Lease)
Chapitre II:
Du Louage d'Ouvrage et d'Industrie
(On the Hire of Work and Industry)
Le propriétaire, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans son entreprise, pourra, par sa seule volonté, résilier le marché, malgré que l'ouvrage serait commencé.
Life lesson:
The owner can cancel a construction contract at any time — but must pay for work done, expenses, and lost profits.
Notes:
Owner's unilateral rescission right: at will, even mid-construction. Full compensation required: expenses + work done + lost profit (lucrum cessans). Contractor made whole.