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1185

Article 1185

Du Louage d'Ouvrage et d'Industrie

Contract Law
Titre XXII: Du Contrat de Louage (On the Contract of Lease)
Chapitre II: Du Louage d'Ouvrage et d'Industrie (On the Hire of Work and Industry)

La mort de l'ouvrier, de l'architecte ou de l'entrepreneur, rend nul le marché d'ouvrage ; en ce cas, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux déjà préparés seulement (lorsque ces ouvrages et ces matériaux pourront être utiles au propriétaire) seront par lui payés aux héritiers de l'ouvrier, au prorata du prix fixé par la convention.

Life lesson: A builder's death ends the contract; but the owner pays the heirs for useful work done and materials prepared.
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