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1113

Article 1113

De la Licitation

Property Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre VII: De la Licitation (On Licitation)

Si dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageans ne puisse ou ne veuille prendre, la vente s'en fait aux enchères, ainsi que celle de la chose commune à plusieurs, qui ne peut être partagée commodément et sans perte ; et le prix en est partagé entre les copartageans.

Life lesson: Property that co-owners can't divide or nobody wants goes to auction; and they split the proceeds.
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