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1112

Article 1112

De la nullité et de la résolution de la Vente

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre VI: De la nullité et de la résolution de la Vente (On Nullity and Rescission of Sale)

Tout ce qui est réglé dans la seconde section pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, est observé pour l'exercice de l'action en rescision.

Life lesson: The rules about joint sellers, separate sellers, and heirs from the repurchase section also apply to rescission for underpayment.
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