1093
Article 1093
De la nullité et de la résolution de la Vente
Titre XX:
De la Vente
(On Sale)
Chapitre VI:
De la nullité et de la résolution de la Vente
(On Nullity and Rescission of Sale)
La faculté de rachat ou de réméré, est la réserve faite par le vendeur de reprendre la chose vendue, en restituant le prix principal, les frais légitimement faits de la vente, les réparations nécessaires et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation.
Life lesson:
The right of repurchase lets the seller buy back the thing — but they must refund the price, sale costs, and the value of any improvements.
Notes:
Definition of faculté de rachat/réméré: seller's reserved right to repurchase. Must reimburse: price + sale costs + necessary repairs + value-adding improvements.