1089
Article 1089
Des Obligations de l'Acheteur
Titre XX:
De la Vente
(On Sale)
Chapitre V:
Des Obligations de l'Acheteur
(On the Obligations of the Buyer)
L'acheteur ne payant pas le prix de la vente, elle peut être résolue sur la demande du vendeur ; cette résolution de vente, en fait d'immeuble, est prononcée de suite, si le vendeur se trouve en danger de perdre la chose et le prix ; mais si ce danger n'existait pas, le juge pourra suivant les circonstances, accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long ; lequel étant passé, sans que le payement ait été effectué, la résolution de la vente sera prononcée.
Life lesson:
If the buyer won't pay, the seller can demand rescission — immediately if the seller is at risk of losing everything, or after a court-set grace period.
Notes:
Non-payment: seller's rescission action. Immovables: immediate if seller at risk, otherwise judicial grace period (délai de grâce). Two-track approach.