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1062

Article 1062

Des Obligations du Vendeur

Contract Law
Titre XX: De la Vente (On Sale)
Chapitre IV: Des Obligations du Vendeur (On the Obligations of the Seller)

Si deux ou plusieurs fonds sont vendus par le même contrat, et pour un seul et même prix, avec expression de la mesure de chacun, et qu'il s'en trouve moins en l'un et plus en l'autre, il se fera compensation ; et l'action en supplément ou diminution du prix, n'aura lieu qu'en suivant les règles ci-dessus établies.

Life lesson: When multiple parcels are sold together, shortfalls and surpluses in area offset each other before any price adjustment kicks in.
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